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                    Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)
    
        Vérifié le 28/03/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Il doit être accompagné de la liasse n° 2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Changer l'objet social de la société
                            Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
                            Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
                            Donation du fonds de commerce aux salariés
                            Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
                            Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
                            Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
                            Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
                    
    

    





    
        
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