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                    Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)
    
        Vérifié le 28/08/2017 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
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                        Ministère chargé du travail
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
                    
    

    





    
        
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