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Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM)
Formulaire
Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11088*25)
Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire doit être déposé par les sociétés civiles de moyens (SCM).
Ministère chargé des finances
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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