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                    Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation                
                                
    

    
    Formulaire

    Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (Formulaire 11824)
    
        Vérifié le 22/01/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
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                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
                            Taxe sur les salaires
                    
    

    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative

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