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Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur
Formulaire
Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Cas général
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En Île-de-France
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En outre-mer
Le formulaire est à transmettre à la Dreal.
Le formulaire est à transmettre à la Driea.
Le formulaire est à transmettre à la Deal.
Ministère chargé des transports