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                    Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen                
                                
    

    
    Modèle de document

    Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)
    
        Vérifié le 10/06/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.
                            
                                            
                            
                                Accéder au modèle de document  
                                
                            
                        
                        Ministère chargé de l'intérieur
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
                            S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
                    
    

    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative

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