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                    Demander le remboursement d'un timbre électronique                
                                
    

    
    Service en ligne

    Demander le remboursement d'un timbre électronique (Service en ligne)
    
        Vérifié le 24/07/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.
                            
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
                            Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
                    
    

    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative

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