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    Formulaire

    Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
    
        Vérifié le 03/03/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de la jeunesse
                                    
                    
    


    
        
    





    
        
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