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                    Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entrepreneurs                
                                
    

    
    Modèle de document

    Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entrepreneurs (Modèle de document)
    
        Vérifié le 05/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au modèle de document  
                                
                            
                        
                        Ministère chargé de la justice
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
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