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                    Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS)                
                                
    

    
    Formulaire

    Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) (Formulaire 15949*05)
    
        Vérifié le 14 avril 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
                            Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
                            Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
                            Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
                    
    

    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative