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                    Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)
    
        Vérifié le 03/11/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
                        
                
                                            
                            
                                Cas général                            
                        
                                            
                            
                                À Paris                            
                        
                                            
                            
                                En Alsace-Moselle                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Le formulaire est à transmettre à la mairie.

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                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                            
                                                        Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

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                                    Préfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                            
                                                        Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

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                                    Préfecture 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                    
            
                                    
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de la santé
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Licence d'un restaurant et débit de boissons
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative

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