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                    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)                
                                
    

    
    Dossier

    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
    
        Vérifié le 10/03/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.
        
        
        
        
            
            
                Taux applicables
                
                                        
                        
                            Application des différents taux de TVA                        
                    
                                        
                        
                            Restauration et débits de boisson                        
                    
                                        
                        
                            Travaux de rénovation d'un logement                        
                    
                                        
                        
                            Vente en détaxe aux touristes                        
                    
                                        
                        
                            Droits d'auteur                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Déclaration de la TVA
                
                                        
                        
                            Déclaration et paiement de la TVA                        
                    
                                        
                        
                            Création et dissolution d'un groupe TVA                        
                    
                                        
                        
                            Franchise en base de TVA                        
                    
                                        
                        
                            Déduction de la TVA sur les achats professionnels                        
                    
                                        
                        
                            Auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Commerce international et TVA
                
                                        
                        
                            TVA applicable aux échanges européens                        
                    
                                        
                        
                            Numéro de TVA intracommunautaire                        
                    
                                        
                        
                            Remboursement de la TVA intracommunautaire                        
                    
                                        
                        
                            Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quel est le taux de TVA pour les services à la personne ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
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                            Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?                            
                        
                    
                    
                        Oups.gouv.fr                    
                
                                
                    
                        
                            L'essentiel sur la TVA                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Remboursement de crédit de TVA                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                            
        
    

            




    
        
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