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                    Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
    
        Vérifié le 01/01/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 1er janvier 2024.
        
        
        
    
        
            Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles 
            
        
        Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
    
        
        
            Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles 
            
        
        Sénat
    
    
    


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code rural et de la pêche maritime : article L741-16                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Code rural et de la pêche maritime : articles D741-58 à D741-63-5                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
        
        
            





    
        
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