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    Modèle de document

    Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (Modèle de document)
    
        Vérifié le 11/05/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
                                        
                                            
                            
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                        Ministère chargé de l'éducation
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
                            Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
                    
    

    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative

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