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                    Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés                
                                
    

    
    Modèle de document

    Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés (Modèle de document)
    
        Vérifié le 01/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Permet de mettre en demeure l'hôtelier qui refuse d'indemniser son client victime du vol de ses bagages ou d'autres objets personnels lors d'un séjour à l'hôtel.
                            
                                            
                            
                                Accéder au modèle de document  
                                
                            
                        
                        Institut national de la consommation (INC)
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident
                    
    

    





    
        
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