Démarches pour les Particuliers

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                    Permis bateau - Certificat d'aptitude physique                
                                
    

    
    Formulaire

    Permis bateau - Certificat d'aptitude physique (Formulaire 14673*01)
    
        Vérifié le 19/09/2016 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier.
Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l'un des services instructeurs de votre lieu de résidence suivant :
- Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) pour la Métropole
- Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire pour l'Outre-Mer
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des transports
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)
                            Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)
                            Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
                    
    

    





    
        
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            Direction de l'information légale et administrative