Démarches pour les Particuliers

Vos Démarches

		
			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Justice                
                         >        
            
                            
                    Harcèlement                
                                
    

    
    Dossier

    Harcèlement
    
        Vérifié le 16/04/2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.
        
    
                    
                
                    Harcèlement téléphonique                
            
                    
                
                    Harcèlement moral au travail                
            
                    
                
                    Harcèlement sexuel                
            
                    
                
                    Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Que faire en cas de harcèlement ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)                                    
                                
                                Justice
                            
                                                
                                
                                    
                                        Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide                                    
                                
                                Justice
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
Démarches pour les Particuliers

Vos Démarches

Harcèlement

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi
