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    Dossier

    Armes
    
        Vérifié le 13/11/2019 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
        
    
                    
                
                    Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A                
            
                    
                
                    Arme de catégorie B (soumise à autorisation)                
            
                    
                
                    Arme de catégorie C (soumise à déclaration)                
            
                    
                
                    Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)                
            
                    
                
                    Carte européenne d'armes à feu                
            
            

        
        
            

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            À quoi correspondent les différentes catégories ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Collectionner des armes : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Arme qui a changé de catégorie : comment faire régulariser sa situation ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que faire en cas de déménagement ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Un mineur peut-il détenir une arme ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qui peut porter et transporter une arme ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
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