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                    Travail - Formation                
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                    Le CHSCT existe-t-il toujours ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Le CHSCT existe-t-il toujours ?
    
        Vérifié le 03/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
            


    
        
        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Congé de formation d'un salarié membre du CSE                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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