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Question-réponse

Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?

Vérifié le 12 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Non. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.

Les convocations peuvent se faire par courrier ou par téléphone. Le lieu, la date et l'horaire de la convocation vous sont précisés. Les auditions ont le plus souvent lieu au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Cette obligation s'applique quel que soit le motif de la convocation.

Si vous vous rendez de vous-même à la convocation, vous pouvez quitter les lieux à tout moment lors de votre audition.

Si vous ne vous rendez pas à cette convocation, vous pourrez y être contraint par la force. Cependant, la police ou la gendarmerie ne peut pas entrer dans votre domicile sans votre accord pour venir vous arrêter. Si les policiers ou les gendarmes ont votre accord, ils peuvent venir vous chercher à votre domicile de 6h à 21h. Dans ce cas, vous pouvez être retenu pendant 4 heures dans les locaux de la police ou de la gendarmerie.

Si vous êtes officiellement soupçonné d'avoir commis une infraction (dès la convocation ou lors de l'audition), vous pouvez :

  • soit être entendu sous le régime de l'audition libre et vous pouvez quitter les locaux quand vous voulez,
  • soit être placé en garde à vue, ce qui est une mesure de privation de liberté.

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