Démarches pour les Associations

Vos Démarches

		
			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
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                    Services en ligne et formulaires                
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                    Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation                
                                
    

    
    Service en ligne

    Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
    
        Vérifié le 26/12/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
            Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
                            
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
                            Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
                            Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
                            Fondation d'entreprise
                            Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
                            Fonds de dotation
                            Subventions versées aux associations
                    
    

    





    
        
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