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Question-réponse

Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

Vérifié le 18 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À réception de votre déclaration, et après instruction, le greffe des associations de la préfecture du département lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé par courrier électronique (ou à défaut par courrier postal).

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez également consulter vos messages dans votre compte association.

Service en ligne
Créer votre compte association

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  À savoir

en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé réglementairement à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Si vous n'avez absolument aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 37 20 52 43

Fax : 02 37 20 51 90

Courriel : ddcspp-associations@eure-et-loir.gouv.fr
Site web : http://www.eure-et-loir.gouv.fr

Vérifié le 19-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 37 27 71 19

Courriel : sp-chateaudun@eure-et-loir.gouv.fr
Site web : http://www.eure-et-loir.gouv.fr

Vérifié le 26-04-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 37 27 72 00

Fax : 02 37 46 80 72

Courriel : sylvie.trombini@eure-et-loir.gouv.fr
Site web : http://www.eure-et-loir.gouv.fr

Vérifié le 10-08-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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